Conditions générales de vente (CGV).

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site web www.sandycuir.com géré par Gilly Sandra. En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les conditions suivantes:

2.Identification de l'entreprise:

Nom de l'entreprise: SandyCuir.

Adresse: 113 Rue du chardonnay 73800 Les Mollettes.

Numéro de Siret: 53509535000034

Exonération de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Email: info@sandycuir.com

Téléphone: La boutique ne dispose pas de numéro de téléphone.

La langue utilisée est le français et  la monnaie en Euro . Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de commande.

3.Produits:

Les proposés à la vente sont des objets déco ainsi que de la petite maroquinerie cuir personnalisés.

Les commandes sont fabriquées sur mesure, en fonction des personnalisations choisies par le client sur le site.

L’entreprise s’engage à réaliser des modèles originaux. Chaque article est fabriqué de façon artisanale dans son atelier situé en Savoie.  Les cuirs utilisés proviennent essentiellement de France, mais également d’Europe.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (compositions matérielles, dimensions, matières, couleurs, accessoires, usage ….), les photographies se veulent les plus fidèles possibles.
Toutefois, la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèles (luminosité des photos et des écrans) et l’ensemble des articles étant réalisés artisanalement ; des variations/nuances (couleurs, dimensions) peuvent se produire en raison notamment des composants de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
L’entreprise ne saurait donc pas être tenue responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.

Ainsi que la vente d'articles venant du monde entier disponible de suite, achats fournisseurs.

Tous les produits fournis par l’entreprise bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la livraison de l’article.
Sont exclus de cette garantie : – l’usure normale due à l’utilisation régulière, – l’exposition aux températures extrêmes, au soleil ou la lune pendant une durée importante – les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion, griffures etc.), – les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence, – l’utilisation anormale ou non conforme des produits, – les dommages dus à l’intervention d’un réparateur autre que l’entreprise.

4.Commande et personnalisation:

Lors de la commande, le client sélectionne les personnalisations associés à son article. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations fournies (notamment l'adresse de livraison, la personnalisation). En cas d'erreur de saisie, la boutique ne pourra être tenue responsable.

Pendant le processus de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sandycuir.com avec une adresse mail et un mot de passe. La rubrique de création de compte est également accessible directement depuis la barre haute. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il est proposé à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
– Choix et sélection des articles et/ou des options puis ajout au panier : le récapitulatif du panier est alors visible via le bouton « voir le panier » ou bien sur l’icône en haut de page,
– L’acheteur est alors invité à valider la commande après avoir vérifié le panier et indiqué un code promotionnel s’il y a lieu,
– Si l’acheteur souhaite modifier la quantité d’articles achetés, il peut le faire directement sur la case dédiée puis ensuite il doit rafraichir le panier. Si l’acheteur souhaite supprimer des articles ou vider le panier, il peut le faire en cliquant sur la poubelle ou sur la croix,
– L’acheteur clique ensuite sur « valider la commande »,
– L’acheteur renseigne alors les coordonnées de facturation et livraison ainsi que le choix de son moyen de paiement,
– L’acheteur opère le paiement,
– Un écran récapitulatif de validation apparait.
La commande est considérée comme validée et engage les parties dès lors que ces 3 étapes sont effectuées :
– Validation et paiement du panier,
– Acceptation par le client des présentes conditions qui se matérialise par le fait de cocher la case en fin de récapitulatif de commande,
– Réception en retour d’un e-mail de confirmation et du récapitulatif de commande avec numéro de commande.
Il est recommandé au client de conserver cet e-mail de confirmation de commande, preuve de l’achat effectué sur le site.

5.Prix et paiement:

Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA en raison de l'article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés en supplément. Le paiement des produits se fait exclusivement en ligne avec les moyens de paiement proposés via le site web. Le paiement doit être validé avant la fabrication et l'expédition de la commande.

Les offres de prix et de produits sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dans un délai maximal de 3 jours après commande.
Le client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé. La différence entre le prix initialement réglé par le client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du client.

6.Livraison:

Les délais de fabrication sont d'environ 15 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés). Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Les livraisons se font en France, Europe et International.

En cas d'erreur de livraison imputable au client (notamment en cas d'erreur dans l'adresse de livraison), la boutique décline toute responsabilité. Il incombe au client de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas de litige, de retour ou d'échange, ceux-ci ne seront pas possibles, sauf solution amiable spécifique convenue entre les parties.

Les frais de livraison sont à la charge du client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de commande pour la France métropolitaine (y compris Corse). Les commandes sont expédiées par les moyens proposés lors de la commande.  L’entreprise pourra fournir par e-mail le numéro de suivi de son envoi.
Pour les expéditions hors de cette zone le tarif en applicable sera celui des services de livraisons choisies.
A la validation de commande et réception du paiement, la commande sera livrée entre 10 et 15 jours ouvrables (hors période de fermeture de l’entreprise). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif NON Abusif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la commande pourra être annulée et l’acheteur remboursé.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu’il aura constaté une anomalie tels : produit non conforme, défectueux, endommagé, non assorti de tous ses accessoires ou bien en cas de dommage pendant le transport, par rapport aux documents joints à la livraison.

Perte de colis:

En cas de perte de colis, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée, quelle qu'en soit la cause, et ce, indépendamment de la raison de la perte. Le client devra contacter directement les services du transporteur pour entreprendre les démarches nécessaires. La boutique ne pourra pas être tenue responsable des pertes, retards ou autres incidents liés à la livraison par les transporteurs.

7. Droit de rétractation:

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Sauf pour les produits fabriqués sur mesure, ce droit est exclu si la personnalisation n'est pas encore achevée.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles seront échangés ou remboursés uniquement s’ils sont complets (emballage, accessoires) et dans un état parfait de revente ; ils ne doivent pas avoir été portés ni utilisés.
Pour retourner un article, le client doit en informer, avant l’expiration du délai de rétractation, le service client de l’entreprise par e-mail à info@sandycuir.com .Les articles seront à retourner après confirmation par e-mail de l’entreprise, dans l’emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le retour se fait aux risques du client.
Le remboursement du prix facturé sera effectué, par l’entreprise, selon le mode de paiement du client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du colis.

8. Protection des modèles et propriété intellectuelle.

Tous les modèles, créations, designs, photographies, et autres éléments visuels présents sur le site www.sandycuir.com sont la propriété exclusive de Sandycuir. Toute reproduction, distribution, modifications ou exploitation de ses créations sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

9. Responsabilité:

La boutique ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison ou de non- livraison causées par des informations erronées fournies par le client (notamment adresse de livraison incorrecte).

10.  Domiciliation et confidentialité de l'adresse.

Le client s'engage à ne pas se présenter à l'adresse de fabrication (domicile privé) ou à partager cette adresse. Toute violation de cette règle entraînera une action de la part de la boutique. L'adresse de domiciliation ne sera partagée avec aucune autre partie, sauf obligation légales.

 

12. Protection des données personnels:

Les données personnels collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne sont pas partagés avec des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Liberté", vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant.

13. Litiges et loi applicable:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra tenter de résoudre le différentiel à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Chambéry, situé dans le département de la Savoie (73).

 

Mentions légales:

1. Informations légales.

Le site www.sandycuir.com est édité par:

Nom de l'entreprise: SandyCuir.

Forme juridique: Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur).

Adresse: 113 rue du chardonnay 73800 Les mollettes. France.

Numéro de Siret: 53509535000034

Exonération de TVA: tva non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Email: info@sandycuir.com

Responsable de la publication: Gilly sandra.

Hébergeur: Webador

JouwWeb B.V.

Torenallee 20, 5617 BC Eindhowen.

Pays-Bas.

Téléphone: +31 40 303 1360

2. Propriété intellectuelle.

    Le contenu du site www.sandycuir.com y compris les images, textes, logos, designs, photographies et autres éléments visuels ou sonores ainsi que les modèles de         créations personnalisés, sont la propriété exclusive de SandyCuir.

3. Confidentialité et protection des données personnelles.

La protection des données personnelles est une priorité pour Sandycuir. Les données collectées sur le site www.sandycuir.com sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le suivi client, et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Ces données ne sont pas partagés avec des tiers à des fins commerciales, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de la commande (par exemple, pour l'expédition via un transporteur).

 

En vertu du règlement Général sur la protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits ou obtenir plus d'informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante: info@sandycuir.com.

Conditions de vente et mentions légales.